Permis de construire n° 06910614F0003 à Lachassagne pour 93 m² de logement, lotissement Le Clos Saint Vincent La Bourlatiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PC n° 06910614F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06910614F0003, délivré le 25 mars 2014 à Lachassagne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé lotissement Le Clos Saint Vincent La Bourlatiere.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 350 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 590, A 589, A 588. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, lotissement Le Clos Saint Vincent, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables à Lachassagne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lachassagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bourlatiere
Territoires administratifs
- Commune
- Lachassagne Code postal 69480 Identifiant INSEE 69106
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 350 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANSE (69480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06910614F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 25/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 590, A 589, A 588 à Lachassagne (69480)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, lotissement Le Clos Saint Vincent à Lachassagne (69480)
Les 2 autres permis de construire recensés lotissement Le Clos Saint Vincent depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.