Permis de construire Logement N° 06910613F0009

Permis de construire n° 06910613F0009 à Lachassagne pour 173 m² de logement, route de la Colline

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 06910613F0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06910613F0009 a été délivré le 12 février 2014 à Lachassagne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de la Colline.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 60 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 171 m², le programme représente 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/06/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1127, B 1128. Le catalogue recense 88 permis de construire et déclarations préalables à Lachassagne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 171 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
02/06/2014
Autorisation
12/02/2014
3
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lachassagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1127 B 1128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lachassagne Code postal 69480 Identifiant INSEE 69106
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 60 m² existants et construit 173 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 171 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 173 m² à construire.

La surface de plancher passe de 60 m² à 173 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² -60 m² 0 m²
Total 60 m² 173 m² 0 m² 60 m² 0 m² 113 m² 173 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-SUR-SAÔNE (69250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06910613F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 02/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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