Permis de construire Logement N° 0691032500012

Permis de construire n° 0691032500012 à Juliénas pour 262 m² de logement, 175 Impasse Des Sarments

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PC n° 0691032500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691032500012 a été délivré le 8 janvier 2026 à Juliénas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 175 Impasse Des Sarments.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 758 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C389, 0C388. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juliénas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 758 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juliénas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C389 0C388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juliénas Code postal 69840 Identifiant INSEE 69103
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 147 m² 115 m² 0 m² 0 m² 262 m² 311 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Total 164 m² 147 m² 115 m² 0 m² 115 m² 147 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMOUR-BELLEVUE (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691032500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 758 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 175 Impasse Des Sarments, à Juliénas (69840).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691032500012, déposé en mairie de Juliénas.

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