Déclaration préalable n° 0691032600024 à Juliénas pour 53 m² de locaux, 207 Route Des Vignes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2026
Dossier DP n° 0691032600024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 août 2026 à Juliénas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0691032600024 porte sur un projet situé 207 Route Des Vignes.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A476. Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juliénas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juliénas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juliénas Code postal 69840 Identifiant INSEE 69103
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 173 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JULIÉNAS (69840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691032600024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |