Permis de construire Logement N° 0691031900008

Permis de construire n° 0691031900008 à Juliénas pour 107 m² de logement, Route Des Vignes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PC n° 0691031900008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2020 à Juliénas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691031900008 porte sur un projet situé Route Des Vignes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1424. Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juliénas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
15/12/2021
Autorisation
29/01/2020
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Juliénas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juliénas Code postal 69840 Identifiant INSEE 69103
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JULIENAS (69840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691031900008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 janvier 2020
Date de dépôt 15/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Des Vignes, à Juliénas (69840).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691031900008, déposé en mairie de Juliénas.

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