Permis de construire n° 0691022100004 à Joux pour 41 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2022
Dossier PC n° 0691022100004
Demandeur
COMMUNE DE JOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2022 à Joux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691022100004 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE JOUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB38, AB39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Joux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joux Code postal 69170 Identifiant INSEE 69102
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 564 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 605 m² |
| Total | 564 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 564 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 605 m² |
| Total locaux | 564 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 605 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901025
- SIRET
- 21690102500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JOUX (69170)
Autres dossiers de COMMUNE DE JOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691022100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |