Permis de construire Logement N° 0691011700004

Permis de construire n° 0691011700004 à Porte des Pierres Dorées pour 94 m² de logement, 754 route de la Maladiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2018

Dossier PC n° 0691011700004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691011700004, délivré le 14 février 2018 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 754 route de la Maladiere.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 335 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/04/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 301. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route de la Maladiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue de Porte des Pierres Dorées compte 286 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

335 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2018. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
20/12/2018
Autorisation
14/02/2018
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2018

Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 301. Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porte des Pierres Dorées Code postal 69640 Identifiant INSEE 69114
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 335 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JARNIOUX (69640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691011700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 février 2018
Date de dépôt 20/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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