Permis de construire Logement N° 06909812R0007

Permis de construire n° 06909812R0007 aux Halles pour 92 m² de logement, Lot Bellevue La Flachardiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 janvier 2013

Dossier PC n° 06909812R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06909812R0007 a fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2013 aux Halles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot Bellevue La Flachardiere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est U916. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Halles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

515 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Halles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

U916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Flachardiere

Territoires administratifs

Commune
Les Halles Code postal 69610 Identifiant INSEE 69098
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOIS-D OINGT (69620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06909812R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 4 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Bellevue La Flachardiere, aux Halles (69610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06909812R0007, déposé en mairie des Halles.

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