Permis de construire n° 06909813R0002 aux Halles pour 216 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PC n° 06909813R0002
Demandeur
CREATIONS HALLOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 06909813R0002 a été délivré le 31 octobre 2013 aux Halles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CREATIONS HALLOISES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U587, U585. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Halles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2014
Achèvement (DAACT)
06/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Halles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Halles Code postal 69610 Identifiant INSEE 69098
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 223 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 439 m² |
| Total | 1 223 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 223 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 439 m² |
| Total locaux | 1 223 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREATIONS HALLOISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350628830
- SIRET
- 35062883000027
- Code APE (NAF)
- 31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Localisation
- LES HALLES (69610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06909813R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |