Permis de construire n° 0690972000002 aux Haies pour 190 m² de logement, 1889 De Timbout
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PC n° 0690972000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1889 De Timbout, le permis de construire n° 0690972000002 a été délivré le 8 octobre 2020 aux Haies (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO190, AO105. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Haies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet aux Haies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Haies Code postal 69420 Identifiant INSEE 69097
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 248 m² |
| Locaux | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | -190 m² | 0 m² |
| Total | 248 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 248 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES HAIES (69420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690972000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 23/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |