Déclaration préalable Logement N° 0690972100007

Déclaration préalable n° 0690972100007 aux Haies pour 456 m² de logement, 1396 Route De La Croix Regis

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2021

Dossier DP n° 0690972100007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0690972100007 a été accordée le 30 mai 2021 aux Haies (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1396 Route De La Croix Regis.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 249 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM58, AM57, AM204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Haies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 249 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

456 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Haies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM58 AM57 AM204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Haies Code postal 69420 Identifiant INSEE 69097
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 456 m² 0 m² 456 m² 0 m² 456 m² 0 m² 456 m²
Total 456 m² 0 m² 456 m² 0 m² 456 m² 0 m² 456 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHABANIERE (69440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690972100007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 249 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1396 Route De La Croix Regis, aux Haies (69420).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690972100007, déposé en mairie des Haies.

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