Permis de construire Logement N° 06909413R0003

Permis de construire à Grézieu-la-Varenne pour 3 372 m² de logement - Rte Du Col De La Luere La Place

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 06909413R0003

Demandeur

HPL GREZIEU OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 06909413R0003, délivré le 10 juin 2013 à Grézieu-la-Varenne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Col De La Luere La Place, Grézieu-la-Varenne (69290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HPL GREZIEU OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 432 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, dont 15 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 16 T3, 19 T4, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1891.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 432 m²

Surface créée

3 372 m²

Variation nette

+3 372 m²

Surface totale après

3 372 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/06/2013
3
Chantier (DOC)
18/11/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grézieu-la-Varenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Place

Territoire administratif

Commune
Grézieu-la-Varenne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69094
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 372 m² 3 372 m²
Total 0 m² 3 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 372 m² 3 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 15
Logements collectifs 26
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 16 19 - - 41
- 14,6 % 39,0 % 46,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL GREZIEU OUEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790735831
SIRET
79073583100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06909413R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements (15 individuels, 26 collectifs), pour 3 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 432 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Col De La Luere La Place, Grézieu-la-Varenne (69290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HPL GREZIEU OUEST et accordé le 10 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 16 T3, 19 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06909413R0003, instruit par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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