Permis de construire à Grézieu-la-Varenne pour 2 585 m² de logement et locaux - Place Des Anciens Combattants
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 11 avril 2013 · Dossier PC n° 06909412R0024 · Demandeur : OPSIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06909412R0024, délivré le 11 avril 2013 à Grézieu-la-Varenne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Des Anciens Combattants, Grézieu-la-Varenne (69290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OPSIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3, 4 T4, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 1 827 m² d'habitation et 758 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2214.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grézieu-la-Varenne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 1 827 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 1 715 m² | 1 827 m² |
| Locaux | 112 m² | 758 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 646 m² | 758 m² |
| Total | 224 m² | 2 585 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 2 361 m² | 2 585 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 112 m² | 587 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 475 m² | 587 m² |
| Services publics | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total locaux | 112 m² | 758 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 646 m² | 758 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 13 | 4 | - | - | 27 |
| - | 37,0 % | 48,1 % | 14,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06909412R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69094 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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