Permis de construire Logement N° 0690922200006

Permis de construire à Gleizé pour 551 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 0690922200006

Demandeur

GANOVA CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 0690922200006, délivré le 15 juin 2022 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Gleizé (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GANOVA CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 551 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

551 m²

Variation nette

+551 m²

Surface totale après

551 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gleizé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²
Total 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GANOVA CONSTRUCTION

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434759114
SIRET
43475911400011
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
CHARVIEU CHAVAGNEUX (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690922200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 551 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gleizé (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GANOVA CONSTRUCTION et accordé le 15 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690922200006, instruit par la commune de Gleizé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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