À Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690911900007 a été délivré le 2 mai 2019, pour un projet situé Plaine du Gier.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 685 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 659. Le catalogue recense 348 permis de construire et déclarations préalables à Givors, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 685 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Givors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 685 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher passe de 303 m² à 330 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	303 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	330 m²
Total	303 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	303 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	330 m²
Total locaux	303 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON (69001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690911900007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0690911800054 Logement Terminé

31 rue des Mollieres Lot 5

Givors (69700)

Nouvelle construction

22 févr. 2019 95 m² SDP

PC n°0690911900002 Logement Commencé

allée du Verger

Givors (69700)

Nouvelle construction

08 avr. 2019 167 m² SDP

PC n°0690911900009 Logement Terminé

31 chemin des Molieres

Givors (69700)

Nouvelle construction

15 avr. 2019 94 m² SDP

PC n°0690911800058 Logement Annulé

80 Montee des Autrichiens

Givors (69700)

Nouvelle construction

15 mai 2019 2 150 m² SDP KHOR IMMO SAS

PC n°0690911800059 Logement Annulé

80 Montee des Autrichiens

Givors (69700)

Nouvelle construction

15 mai 2019 3 755 m² SDP KHOR IMMO SAS

PC n°0690911900014 Logement Commencé

Les Mollieres Lot 3

Givors (69700)

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20 mai 2019 188 m² SDP

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