Permis de construire Logement N° 0690911800059

Permis de construire n° 0690911800059 à Givors pour 3 755 m² de logement, 80 Montee Des Autrichiens

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 mai 2019

Dossier PC n° 0690911800059

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690911800059 a fait l'objet d'une décision le 15 mai 2019, pour un projet situé 80 Montee Des Autrichiens. KHOR IMMO SAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 44 logements, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI1714. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givors.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 900 m²

Surface créée

3 755 m²

Variation nette

+3 755 m²

Surface totale après

3 755 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Givors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI1714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 755 m² 3 755 m²
Total 0 m² 3 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 755 m² 3 755 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 44
Individuels groupés 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802980185
SIRET
80298018500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
BRON CEDEX (69673)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690911800059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en individuel, pour 3 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 900 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 80 Montee Des Autrichiens, à Givors (69700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KHOR IMMO SAS ; la décision est intervenue le 15 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690911800059, déposé en mairie de Givors.

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