Permis de construire Locaux N° 0690911800031

Permis de construire n° 0690911800031 à Givors pour 429 m² de locaux, 3 Av Commune De Paris

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 0690911800031

Demandeur

EGMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690911800031 a été délivré le 11 octobre 2018 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Av Commune De Paris. Le projet est porté par EGMI.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC267, AC265, AC8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givors.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 864 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/10/2018
3
Chantier (DOC)
12/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Givors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC267 AC265 AC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 634 m² 429 m² 0 m² 122 m² 0 m² 307 m² 941 m²
Total 634 m² 429 m² 0 m² 122 m² 0 m² 307 m² 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 634 m² 429 m² 0 m² 122 m² 0 m² 307 m² 941 m²
Total locaux 634 m² 429 m² 0 m² 122 m² 0 m² 307 m² 941 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGMI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829264993
SIRET
82926499300017
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Localisation
SAINT-PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690911800031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 864 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Av Commune De Paris, à Givors (69700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EGMI et accordé le 11 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2018, ouverture de chantier le 12 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690911800031, déposé en mairie de Givors.

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