Permis de construire Locaux N° 0690911700006

Permis de construire n° 0690911700006 à Givors pour 3 698 m² de locaux, Av Georges Charpak

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 0690911700006

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690911700006 a été délivré le 15 juin 2017 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av Georges Charpak. Le demandeur déclaré est METROPOLE DE LYON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 594 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 966 m² en commerce et activités de service, 1 839 m² en équipements publics et 893 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN261, AN311. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givors.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 594 m²

Surface créée

3 698 m²

Variation nette

+3 698 m²

Surface totale après

3 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/06/2017
3
Chantier (DOC)
10/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Givors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN261 AN311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 698 m² 3 698 m²
Total 0 m² 3 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 698 m² 3 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²
Équipements publics 0 m² 1 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 839 m² 1 839 m²
Autres activités 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²
dont Bureaux 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²
Total locaux 0 m² 3 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 698 m² 3 698 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 286 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200046977
SIRET
20004697700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2015
Localisation
LYON CEDEX 03 (69505)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690911700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 594 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Georges Charpak, à Givors (69700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON et accordé le 15 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690911700006, déposé en mairie de Givors.

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