Permis de construire Logement N° 0690911700002

Permis de construire n° 0690911700002 à Givors pour 1 278 m² de logement, 4 Rue Marcel Cachin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 mai 2017

Dossier PC n° 0690911700002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Marcel Cachin, le permis de construire n° 0690911700002 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2017 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givors.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 068 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

1 278 m²

Variation nette

+1 155 m²

Surface totale après

1 278 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Givors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 1 278 m² 0 m² 123 m² 0 m² 1 155 m² 1 278 m²
Total 123 m² 1 278 m² 0 m² 123 m² 0 m² 1 155 m² 1 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 7 - - 12
- 8,3 % 33,3 % 58,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIVORS (69700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690911700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Marcel Cachin, à Givors (69700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690911700002, déposé en mairie de Givors.

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