Permis de construire Logement N° 0690911300023

Permis de construire n° 0690911300023 à Givors pour 2 308 m² de logement

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier PC n° 0690911300023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2013 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690911300023 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 308 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Au total, 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 308 m²

Variation nette

+2 308 m²

Surface totale après

2 308 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
04/04/2016
Autorisation
06/11/2013
3
Chantier (DOC)
10/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Givors

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 308 m² 2 308 m²
Total 0 m² 2 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 308 m² 2 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690911300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 novembre 2013
Date de dépôt 04/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 308 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690911300023, déposé en mairie de Givors.

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