Permis de construire Locaux N° 0690911300019

Permis de construire n° 0690911300019 à Givors pour 13 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier PC n° 0690911300019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690911300019 a été délivré le 6 novembre 2013.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givors.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/11/2013
3
Chantier (DOC)
18/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Givors

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 56 m²
Total 43 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 43 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 56 m²
Total locaux 43 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 56 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JUST CHALEYSSIN (38540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690911300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 novembre 2013, ouverture de chantier le 18 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690911300019, déposé en mairie de Givors.

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