Permis de construire n° 0690902500002 à Frontenas pour 72 m² de locaux, 422 Rue De La Forge
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2025
Dossier PC n° 0690902500002
Demandeur
FONDATION ACOLEA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frontenas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690902500002 a été délivré le 27 avril 2025, pour un projet situé 422 Rue De La Forge. Le demandeur déclaré est FONDATION ACOLEA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A401, 0A402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frontenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontenas Code postal 69620 Identifiant INSEE 69090
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 498 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 2 570 m² |
| Total | 2 498 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 2 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 498 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 2 570 m² |
| Total locaux | 2 498 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 2 570 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION ACOLEA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775649148
- SIRET
- 77564914800910
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69416)
Autres dossiers de FONDATION ACOLEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690902500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |