Retour aux permis de construire de Frontenas

Permis de construire Mixte N° 0690902100007

Permis de construire à Frontenas pour 1 121 m² de logement et locaux - Rue Du Lavoir

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (4 individuels, 8 collectifs), pour 1 121 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Lavoir, Frontenas (69620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LE CLOS DU BIEF et accordé le 9 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 juin 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 982 m² d'habitation et 139 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690902100007, instruit par la commune de Frontenas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 0690902100007

Demandeur

SCCV LE CLOS DU BIEF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690902100007, délivré le 9 juin 2022 à Frontenas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Lavoir, Frontenas (69620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE CLOS DU BIEF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 121 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, dont 4 individuels et 8 collectifs. La surface se répartit entre 982 m² d'habitation et 139 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A526.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 121 m²

Variation nette

+1 121 m²

Surface totale après

1 121 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Frontenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Frontenas Code postal 69620 Identifiant INSEE 69090
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	982 m²	982 m²	982 m²
Locaux	139 m²	139 m²	139 m²
Total	1 121 m²	1 121 m²	1 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²	139 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements individuels	4
Logements collectifs	8
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CLOS DU BIEF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 820395721
SIRET: 82039572100013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ANSE (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690902100007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (4 individuels, 8 collectifs), pour 1 121 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Lavoir, Frontenas (69620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LE CLOS DU BIEF et accordé le 9 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 juin 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 982 m² d'habitation et 139 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690902100007, instruit par la commune de Frontenas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Frontenas

PC n°0690902500003 Locaux Autorisé

544 Route Du Poncelin

Frontenas (69620)

Extension sans transformation

20 janv. 2026 90 m² SDP CENTRE DE VOL A VOILE DE VILLEFRANCHE EN BEAUJOLAIS

PC n°0690902500002 Locaux Autorisé

422 Rue De La Forge

Frontenas (69620)

Nouvelle construction

27 avr. 2025 72 m² SDP FONDATION ACOLEA

PC n°0690902500001 Logement Autorisé

254 Route De Grand-Champ

Frontenas (69620)

Nouvelle construction

28 mars 2025 340 m² SDP KOLINEHOME

PC n°0690902400012 Logement Commencé

127 Allee Des Acacias Lot A

Frontenas (69620)

Nouvelle construction

14 janv. 2025 129 m² SDP

PC n°0690902300009 Logement Terminé

Rue Chanteperdrix

Frontenas (69620)

Nouvelle construction

27 févr. 2024 140 m² SDP

PC n°0690902300004 Locaux Autorisé

289 Avenue Odette Et Edouard D L Aerodrome

Frontenas (69620)

Extension sans transformation

07 juil. 2023 381 m² SDP

Autres types d'autorisations à Frontenas

Permis d'aménager à Frontenas

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Frontenas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Frontenas

Autres types d'autorisations à Frontenas

Caractéristiques du projet