Permis de construire Logement N° 0690891700014

Permis de construire n° 0690891700014 à Francheville pour 11 304 m² de logement, 42 Avenue Du Chater

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 0690891700014

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2017 à Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690891700014 porte sur un projet situé 42 Avenue Du Chater. Le demandeur déclaré est ALLIADE HABITAT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 11 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 171 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 114 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO28. Ce dossier s'inscrit parmi les 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francheville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 171 m²

Surface existante avant

10 800 m²

Surface créée

11 304 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

11 304 m²

Logements créés

114

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
15/03/2018
Autorisation
22/12/2017
3
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Francheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 114 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 800 m² 504 m² 10 800 m² 0 m² 10 800 m² 504 m² 11 304 m²
Total 10 800 m² 504 m² 10 800 m² 0 m² 10 800 m² 504 m² 11 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 114
Logements collectifs 114
Collectifs hors résidence 114

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
960506152
SIRET
96050615200037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690891700014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 15/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 114 logements en collectif, pour 11 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 171 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Avenue Du Chater, à Francheville (69340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALLIADE HABITAT et accordé le 22 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690891700014, déposé en mairie de Francheville.

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