Permis de construire n° 0690891300008 à Francheville pour 2 381 m² de locaux, Allee De L'etoile D'alai
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PC n° 0690891300008
Demandeur
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2013 à Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690891300008 porte sur un projet situé Allee De L'etoile D'alai. La demande émane de COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 381 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE35. Ce dossier est l'un des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francheville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2013
Achèvement (DAACT)
26/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Francheville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 731 m² | 2 381 m² | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 1 650 m² | 2 381 m² |
| Total | 731 m² | 2 381 m² | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 1 650 m² | 2 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 731 m² | 2 381 m² | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 1 650 m² | 2 381 m² |
| Total locaux | 731 m² | 2 381 m² | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 1 650 m² | 2 381 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902445
- SIRET
- 21690244500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TASSIN LA DEMI-LUNE (69160)
Autres dossiers de COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690891300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 26/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |