Permis de construire Locaux N° 06908415F0011

Permis de construire n° 06908415F0011 à Fleurie pour 43 m² de locaux, Domaine De La Presle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 décembre 2015

Dossier PC n° 06908415F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domaine De La Presle, le permis de construire n° 06908415F0011 a fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2015 à Fleurie (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK322, AK326, AK327. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 213 m²

Surface existante avant

874 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fleurie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK322 AK326 AK327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurie Code postal 69820 Identifiant INSEE 69084
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 694 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 737 m²
Total 874 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 694 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 737 m²
Total locaux 694 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 737 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06908415F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 14 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 213 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Domaine De La Presle, à Fleurie (69820).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06908415F0011, déposé en mairie de Fleurie.

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