Permis de construire n° 0690822300004 à Émeringes pour 194 m² de locaux, Les Blouzes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PC n° 0690822300004
Demandeur
COMMUNE D EMERINGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2024 à Émeringes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690822300004 porte sur un projet situé Les Blouzes. Le projet est porté par COMMUNE D EMERINGES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A751. L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Émeringes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2024
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Émeringes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Émeringes Code postal 69840 Identifiant INSEE 69082
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total locaux | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EMERINGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900829
- SIRET
- 21690082900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- EMERINGES (69840)
Autres dossiers de COMMUNE D EMERINGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690822300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 31/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |