Permis de construire Mixte N° 0690822200004

Permis de construire n° 0690822200004 à Émeringes pour 880 m² de logement et locaux, 74 Route De La Barbe

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Route De La Barbe, à Émeringes (69840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHASSIPPON et accordé le 17 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 août 2022, achèvement déclaré le 6 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690822200004, déposé en mairie d'Émeringes.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 0690822200004

Demandeur

CHASSIPPON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690822200004 a été délivré le 17 août 2022 à Émeringes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 74 Route De La Barbe. La demande émane de CHASSIPPON.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A438, 0A750. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Émeringes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 132 m²

Surface existante avant

957 m²

Surface créée

880 m²

Surface totale après

957 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2026.

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

06/01/2026

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

06/01/2026

Localisation du projet à Émeringes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A438 0A750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Émeringes Code postal 69840 Identifiant INSEE 69082
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	9 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	630 m²	630 m²	630 m²	630 m²
Locaux	327 m²	250 m²	250 m²	327 m²
Total	957 m²	880 m²	880 m²	957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	327 m²	0 m²	250 m²	-250 m²	77 m²
Commerce et services	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	120 m²
dont Hôtels	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Autres activités	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	130 m²
dont Bureaux	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Total locaux	327 m²	250 m²	250 m²	0 m²	327 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements collectifs	9
Collectifs hors résidence	9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHASSIPPON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 909405383
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: EMERINGES (69840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690822200004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Route De La Barbe, à Émeringes (69840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHASSIPPON et accordé le 17 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 août 2022, achèvement déclaré le 6 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690822200004, déposé en mairie d'Émeringes.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Émeringes

PC n°0690822200001 Logement Autorisé

1 Les Balcons Du Levant Les Blouzes

Émeringes (69840)

Nouvelle construction

17 févr. 2022 76 m² SDP

PC n°0690822100011 Logement Terminé

Émeringes (69840)

Nouvelle construction

01 mars 2022 102 m² SDP

PC n°0690822200002 Logement Autorisé

Les Blouzes

Émeringes (69840)

Nouvelle construction

25 mars 2022 91 m² SDP

PC n°0690822200005 Logement Terminé

Chemin Des Girauds Lot 13 - ""Les Balcons Du Levant""

Émeringes (69840)

Nouvelle construction

17 août 2022 117 m² SDP

PC n°0690822200007 Logement Terminé

Les Blouzes

Émeringes (69840)

Nouvelle construction

09 mars 2023 109 m² SDP

PC n°0690822200003 Logement Terminé

Émeringes (69840)

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20 avr. 2023 115 m² SDP

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