Permis de construire Logement N° 0690812000028

Permis de construire n° 0690812000028 à Écully pour 197 m² de logement, 43 chemin des Hautes Bruyeres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PC n° 0690812000028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690812000028 a été délivré le 12 novembre 2020 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 43 chemin des Hautes Bruyeres.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 159 m² issus de transformation sur un terrain de 4 213 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/12/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 57, AX 60. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin des Hautes Bruyeres, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 381 permis de construire et déclarations préalables à Écully, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 213 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
20/12/2021
Autorisation
12/11/2020
3
Chantier (DOC)
20/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX 57 AX 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 213 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² à construire et 159 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 159 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 159 m² à 197 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 38 m² 159 m² 0 m² 159 m² 38 m² 197 m²
Total 159 m² 38 m² 159 m² 0 m² 159 m² 38 m² 197 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉCULLY (69130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690812000028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2020
Date de dépôt 20/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AX 57, AX 60 à Écully (69130)

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