Permis de construire Locaux N° 0690812000018

Permis de construire n° 0690812000018 à Écully pour 118 m² de locaux, Chalin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PC n° 0690812000018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chalin, le permis de construire n° 0690812000018 a été délivré le 12 novembre 2020 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C285. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écully.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 443 m²

Surface existante avant

2 234 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

2 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2020

Achèvement (DAACT)

20/11/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/11/2020
Chantier (DOC)
12/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2020

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 234 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 2 352 m²
Total 2 234 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 2 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 234 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 2 352 m²
Total locaux 2 234 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 2 352 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECULLY (69130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690812000018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 443 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chalin, à Écully (69130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2020, ouverture de chantier le 12 novembre 2020, achèvement déclaré le 20 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690812000018, déposé en mairie d'Écully.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Écully

Autres types d'autorisations à Écully