Permis de construire Locaux N° 0690812000018

Permis de construire n° 0690812000018 à Écully pour 118 m² de locaux, Chalin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PC n° 0690812000018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690812000018 a été délivré le 12 novembre 2020 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Chalin.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 443 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 285. Ce dossier fait partie des 381 permis de construire et déclarations préalables à Écully référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 443 m²

Surface existante avant

2 234 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

2 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2020. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2020

Achèvement (DAACT)

20/11/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/11/2020
Chantier (DOC)
12/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2020

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 9 443 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 234 m² à 2 352 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 234 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 2 352 m²
Total 2 234 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 2 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 234 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 2 352 m²
Total locaux 2 234 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 2 352 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉCULLY (69130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690812000018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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