Permis de construire Mixte N° 0690811600044

Permis de construire à Écully pour 1 085 m² de logement et locaux - 16 Chemin Du Plat

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 0690811600044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0690811600044, délivré le 3 mai 2016 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Chemin Du Plat, Écully (69130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 575 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 805 m² d'habitation et 280 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ77, AZ78, AZ79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 575 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

1 085 m²

Variation nette

+845 m²

Surface totale après

1 085 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ77 AZ78 AZ79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 805 m² 0 m² 240 m² 0 m² 565 m² 805 m²
Locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 240 m² 1 085 m² 0 m² 240 m² 0 m² 845 m² 1 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690811600044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 575 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Chemin Du Plat, Écully (69130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 805 m² d'habitation et 280 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690811600044, instruit par la commune de Écully.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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