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Permis de construire Locaux N° 0690811600005

Permis de construire à Écully pour 417 m² de locaux - Chemin De Villeneuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Villeneuve, Écully (69130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BEGDEM et accordé le 9 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690811600005, instruit par la commune de Écully.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 0690811600005

Demandeur

SCI BEGDEM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690811600005, délivré le 9 mai 2016 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Villeneuve, Écully (69130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BEGDEM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

602 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/05/2016

Chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	253 m²	192 m²	225 m²	28 m²	225 m²	164 m²	417 m²
Total	253 m²	192 m²	225 m²	28 m²	225 m²	164 m²	417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	192 m²	225 m²	0 m²	0 m²	417 m²	417 m²
Entrepôt	253 m²	0 m²	0 m²	28 m²	225 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	253 m²	192 m²	225 m²	28 m²	225 m²	164 m²	417 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEGDEM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818966533
SIRET: 81896653300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LISSIEU (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690811600005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Villeneuve, Écully (69130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BEGDEM et accordé le 9 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690811600005, instruit par la commune de Écully.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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