Permis de construire Locaux N° 0690811500056

Permis de construire n° 0690811500056 à Écully pour 1 117 m² de locaux, 9 Chemin Jean-Marie Vianney

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 0690811500056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2016 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690811500056 porte sur un projet situé 9 Chemin Jean-Marie Vianney.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 117 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écully.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 825 m²

Surface existante avant

55 639 m²

Surface créée

1 117 m²

Variation nette

+1 117 m²

Surface totale après

56 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/06/2016
3
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 639 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 56 756 m²
Total 55 639 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 56 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 53 849 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 54 966 m²
Autres activités 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 790 m²
dont Entrepôt 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 790 m²
Total locaux 55 639 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 56 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690811500056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 825 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Chemin Jean-Marie Vianney, à Écully (69130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690811500056, déposé en mairie d'Écully.

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