Permis de construire n° 0690802400009 à Échalas pour 28 m² de locaux, Route De La Croix Des Rame Les Sollieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2024
Dossier PC n° 0690802400009
Demandeur
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ECHALAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690802400009, délivré le 23 novembre 2024 à Échalas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De La Croix Des Rame Les Sollieres. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ECHALAS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est S191. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échalas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Échalas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sollieres
Territoires administratifs
- Commune
- Échalas Code postal 69700 Identifiant INSEE 69080
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 49 m² |
| Total | 21 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 49 m² |
| Total locaux | 21 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 49 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ECHALAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 831348784
- SIRET
- 83134878400016
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- ECHALAS (69700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690802400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |