Permis de construire n° 0690802100004 à Échalas pour 337 m² de locaux, 200 route du Pre
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PC n° 0690802100004
Demandeur
EARL DU PRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690802100004, délivré le 15 juin 2021 à Échalas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 200 route du Pre. Le dossier a été déposé par EARL DU PRE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 337 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 149 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 20, 0A 21, 0A 444. Au total, le catalogue compte 190 permis de construire et déclarations préalables à Échalas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Échalas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échalas Code postal 69700 Identifiant INSEE 69080
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 149 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 337 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 576 m² à 913 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 913 m² |
| Total | 576 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 576 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 913 m² |
| Total locaux | 576 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU PRE, dont l'adresse déclarée est à Échalas. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EARL DU PRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 881135495
- SIRET
- 88113549500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ÉCHALAS (69700)
Autres dossiers de EARL DU PRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690802100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |