Permis de construire Locaux N° 0690782000001

Permis de construire n° 0690782000001 à Duerne pour 133 m² de locaux, 95 Impasse Du Plat Paris

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 0690782000001

Demandeur

SARL DESIFRUIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690782000001 a été délivré le 9 juin 2020 à Duerne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 95 Impasse Du Plat Paris. SARL DESIFRUIT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B356, B355. L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duerne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 833 m²

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
31/07/2022
Autorisation
09/06/2020
Chantier (DOC)
02/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2022

Localisation du projet à Duerne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B356 B355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duerne Code postal 69850 Identifiant INSEE 69078
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 471 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 604 m²
Total 471 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 471 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 604 m²
Total locaux 471 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DESIFRUIT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493488035
SIRET
49348803500020
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
DUERNE (69850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690782000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2020
Date de dépôt 31/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 95 Impasse Du Plat Paris, à Duerne (69850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL DESIFRUIT et accordé le 9 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 2 avril 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690782000001, déposé en mairie de Duerne.

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