Retour aux permis de construire de Duerne

Permis de construire Locaux N° 0690781900006

Permis de construire à Duerne pour 55 m² de locaux - Za Plat Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Plat Paris, Duerne (69850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MSTI et accordé le 8 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 19 septembre 2019, achèvement déclaré le 29 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690781900006, instruit par la commune de Duerne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 0690781900006

Demandeur

MSTI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690781900006, délivré le 8 août 2019 à Duerne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Plat Paris, Duerne (69850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MSTI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B357, B314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 522 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2019

Achèvement (DAACT)

29/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/08/2019

Chantier (DOC)

19/09/2019

Achèvement (DAACT)

29/05/2020

Localisation du projet à Duerne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B357 B314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Duerne Code postal 69850 Identifiant INSEE 69078
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Total	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MSTI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 437537103
SIRET: 43753710300016
Code APE (NAF): 28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Localisation: DUERNE (69850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690781900006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Plat Paris, Duerne (69850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MSTI et accordé le 8 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 19 septembre 2019, achèvement déclaré le 29 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690781900006, instruit par la commune de Duerne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Duerne

DP n°0690782600010 Locaux Autorisé

650 Chemin Du Terron

Duerne (69850)

Extension sans transformation

22 mai 2026 15 m² SDP MONTS POTAGERS DUERNOIS

PC n°0690782500002 Locaux Autorisé

20 Chemin Du Jayou

Duerne (69850)

Extension sans transformation

23 juin 2025 36 m² SDP

PC n°0690782500001 Locaux Commencé

982 Route Du Col Za Plat-Paris

Duerne (69850)

Extension sans transformation

04 avr. 2025 693 m² SDP GOUTTEFARDE RIGAUD

PC n°0690782200010 Logement Commencé

Chemin Des Etoiles Le Rocher

Duerne (69850)

Nouvelle construction

09 mars 2023 135 m² SDP

PC n°0690782200009 Logement Terminé

Le Puits

Duerne (69850)

Transformation avec extension

28 oct. 2022 197 m² SDP

PC n°0690782200006 Locaux Commencé

85 Chemin Du Stade

Duerne (69850)

Nouvelle construction

23 juil. 2022 311 m² SDP COMMUNE DE DUERNE

Autres types d'autorisations à Duerne

Permis d'aménager à Duerne

1 autorisation

Permis de démolir à Duerne

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Duerne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Duerne

Autres types d'autorisations à Duerne

Caractéristiques du projet