Permis de construire n° 0690762500014 à Dommartin pour 104 m² de locaux, 1305 Route De Lozanne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2026
Dossier PC n° 0690762500014
Demandeur
SCI VUE SUR TERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690762500014 a été délivré le 25 février 2026 à Dommartin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1305 Route De Lozanne. Le projet est porté par SCI VUE SUR TERRES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BB52. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dommartin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin Code postal 69380 Identifiant INSEE 69076
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 684 m² |
| Total | 580 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 580 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 684 m² |
| dont Bureaux | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| dont Entrepôt | 456 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 560 m² |
| Total locaux | 580 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VUE SUR TERRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838461697
- SIRET
- 83846169700024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- DOMMARTIN (69380)
Autres dossiers de SCI VUE SUR TERRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690762500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |