Permis de construire Locaux N° 0690761700010

Permis de construire n° 0690761700010 à Dommartin pour 641 m² de locaux, Rd 30 Parc Les Grandes Terres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 0690761700010

Demandeur

SCI XDRY 445

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690761700010 a été délivré le 21 août 2017 à Dommartin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 30 Parc Les Grandes Terres. SCI XDRY 445 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 641 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 340 m² en commerce et activités de service et 301 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

641 m²

Variation nette

+641 m²

Surface totale après

641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

09/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/08/2017
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2019

Localisation du projet à Dommartin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Les Grandes Terres

Territoires administratifs

Commune
Dommartin Code postal 69380 Identifiant INSEE 69076
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²
Total 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Autres activités 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
dont Bureaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total locaux 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI XDRY 445

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831045380
SIRET
83104538000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCY SUR ANSE (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690761700010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 641 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd 30 Parc Les Grandes Terres, à Dommartin (69380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI XDRY 445 et accordée le 21 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 août 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 9 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690761700010, déposé en mairie de Dommartin.

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