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Permis de construire Locaux N° 0690761700010

Permis de construire à Dommartin pour 641 m² de locaux - Rd 30 Parc Les Grandes Terres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 641 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 30 Parc Les Grandes Terres, Dommartin (69380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI XDRY 445 et accordé le 21 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 9 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690761700010, instruit par la commune de Dommartin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 0690761700010

Demandeur

SCI XDRY 445

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690761700010, délivré le 21 août 2017 à Dommartin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 30 Parc Les Grandes Terres, Dommartin (69380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI XDRY 445. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 641 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 301 m² en bureaux, 340 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

641 m²

Variation nette

+641 m²

Surface totale après

641 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2019.

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

09/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/08/2017

Chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

09/07/2019

Localisation du projet à Dommartin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Les Grandes Terres

Territoire administratif

Commune: Dommartin Code postal 69380 Identifiant INSEE 69076
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	641 m²	0 m²	0 m²	0 m²	641 m²	641 m²
Total	0 m²	641 m²	0 m²	0 m²	0 m²	641 m²	641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	301 m²	301 m²	301 m²
Commerce et services	340 m²	340 m²	340 m²
Total locaux	641 m²	641 m²	641 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI XDRY 445

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831045380
SIRET: 83104538000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARCY SUR ANSE (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690761700010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 641 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 30 Parc Les Grandes Terres, Dommartin (69380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI XDRY 445 et accordé le 21 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 9 juillet 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690761700010, instruit par la commune de Dommartin.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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