Permis de construire n° 06907615R0008 à Dommartin pour 228 m² de logement, 303 rue de Malataverne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2015
Dossier PC n° 06907615R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06907615R0008 a été délivré le 29 avril 2015 à Dommartin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 303 rue de Malataverne.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 228 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 918 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/01/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 74, BD 17, BD 16. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de Malataverne, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables à Dommartin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Dommartin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin Code postal 69380 Identifiant INSEE 69076
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 918 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 228 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Total | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMMARTIN (69380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06907615R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2015 |
| Date de dépôt | 19/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BD 74, BD 17, BD 16 à Dommartin (69380)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Malataverne à Dommartin (69380)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Malataverne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.