Permis de construire Logement N° 0690721900026

Permis de construire n° 0690721900026 à Dardilly pour 128 m² de logement, 16 D Che Du Bois De Cros

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 0690721900026

Demandeur

VILLA FONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 D Che Du Bois De Cros, le permis de construire n° 0690721900026 a été délivré le 24 octobre 2019 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). VILLA FONTAINE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 180 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY280. L'instruction du dossier a duré 9 mois. Ce dossier est l'un des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dardilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 180 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2026.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2022

Achèvement (DAACT)

09/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/10/2019
Chantier (DOC)
17/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2026

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA FONTAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901714352
SIRET
90171435200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ECULLY (69130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690721900026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 180 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 D Che Du Bois De Cros, à Dardilly (69570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VILLA FONTAINE et accordée le 24 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 février 2022, achèvement déclaré le 9 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690721900026, instruit par la commune de Dardilly.

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