Permis de construire Logement N° 0690721900021

Permis de construire n° 0690721900021 à Dardilly pour 433 m² de logement, Le Bouquis

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 octobre 2019

Dossier PC n° 0690721900021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690721900021 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2019, pour un projet situé Le Bouquis.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 433 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 181 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 165, AE 166, AE 167. La voie, Le Bouquis, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 372 permis de construire et déclarations préalables à Dardilly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 181 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

433 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 165 AE 166 AE 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 181 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 433 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENIS-LAVAL (69230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690721900021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 28 octobre 2019
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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