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Permis de construire Logement N° 0690712200003

Permis de construire n° 0690712200003 à Curis-au-Mont-d'Or pour 4 275 m² de logement, 1000 Route De Villefranche

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 924 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1000 Route De Villefranche, à Curis-au-Mont-d'Or (69250).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CURIS-2023 et accordé le 17 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690712200003, déposé en mairie de Curis-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 0690712200003

Demandeur

CURIS-2023

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690712200003, délivré le 17 mars 2023 à Curis-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1000 Route De Villefranche. Le demandeur déclaré est CURIS-2023.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 924 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 63 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 22 T3, 12 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB80. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curis-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 924 m²

Surface existante avant

4 m²

Surface créée

4 275 m²

Variation nette

+4 275 m²

Surface totale après

4 279 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Curis-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Curis-au-Mont-d'Or Code postal 69250 Identifiant INSEE 69071
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	63 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	4 m²	4 275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 275 m²	4 279 m²
Total	4 m²	4 275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 275 m²	4 279 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	63
Logements collectifs	63
Collectifs hors résidence	63

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	25	22	12	2	-	63
3,2 %	39,7 %	34,9 %	19,0 %	3,2 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CURIS-2023

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 952955714
SIRET: 95295571400011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LYON 07 (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690712200003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 924 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1000 Route De Villefranche, à Curis-au-Mont-d'Or (69250).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CURIS-2023 et accordé le 17 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 22 T3, 12 T4 et 2 T5, dont 14 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690712200003, déposé en mairie de Curis-au-Mont-d'Or.

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