Retour aux autorisations de Curis-au-Mont-d'Or

Déclaration préalable Logement N° 0690712200007

Déclaration préalable n° 0690712200007 à Curis-au-Mont-d'Or pour 986 m² de logement, 300 Montee De L'eglise

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 240 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 300 Montee De L'eglise, à Curis-au-Mont-d'Or (69250).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par AUDIONOVA FRANCE SAS et accordé le 11 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690712200007, déposé en mairie de Curis-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier DP n° 0690712200007

Demandeur

AUDIONOVA FRANCE SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Curis-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690712200007 a été accordée le 11 mai 2022, pour un projet situé 300 Montee De L'eglise. Le projet est porté par AUDIONOVA FRANCE SAS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 4 T3, 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE431, AE433. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curis-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 240 m²

Surface existante avant

986 m²

Surface créée

986 m²

Surface totale après

986 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Curis-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE431 AE433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Curis-au-Mont-d'Or Code postal 69250 Identifiant INSEE 69071
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	15 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	986 m²	0 m²	986 m²	0 m²	986 m²	0 m²	986 m²
Total	986 m²	0 m²	986 m²	0 m²	986 m²	0 m²	986 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements collectifs	15
Collectifs hors résidence	15

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	6	4	1	1	-	15
20,0 %	40,0 %	26,7 %	6,7 %	6,7 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUDIONOVA FRANCE SAS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 494764459
SIRET: 49476445900330
Code APE (NAF): 47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Année de création: 2007
Localisation: LYON 06 (69006)

Autres dossiers de AUDIONOVA FRANCE SAS

PC n°0691942200016 Autorisé

41 Chemin Du Bois

Transformation avec diminution

14 oct. 2022

PC n°07306520G1100 Terminé

137 Rue Felix Esclangon

Transformation sans extension

30 mars 2021

PC n°00104319A0018 Commencé

1339 Route De Geneve

Nouvelle construction

05 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690712200007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 240 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 300 Montee De L'eglise, à Curis-au-Mont-d'Or (69250).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par AUDIONOVA FRANCE SAS et accordé le 11 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 4 T3, 1 T4 et 1 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690712200007, déposé en mairie de Curis-au-Mont-d'Or.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Curis-au-Mont-d'Or

PC n°0690712000013 Logement Commencé

Chemin Du Gant

Curis-au-Mont-d'Or (69250)

Nouvelle construction

17 mai 2021 180 m² SDP

PC n°0690712100003 Logement Autorisé

939 Rte Des Monts D Or

Curis-au-Mont-d'Or (69250)

Nouvelle construction

17 mai 2021 198 m² SDP

PC n°0690712100001 Locaux Autorisé

333 Route Du Bois Des Cieux

Curis-au-Mont-d'Or (69250)

Nouvelle construction

07 juin 2021 100 m² SDP

PC n°0690712200001 Locaux Terminé

Rte Des Monts D Or

Curis-au-Mont-d'Or (69250)

Extension sans transformation

02 sept. 2022 80 m² SDP

PC n°0690712200003 Logement Autorisé

1000 Route De Villefranche

Curis-au-Mont-d'Or (69250)

Nouvelle construction

17 mars 2023 4 275 m² SDP CURIS-2023

DP n°0690712300032 Logement Autorisé

467 Rue Du Pontet

Curis-au-Mont-d'Or (69250)

Transformation avec diminution

23 août 2023 537 m² SDP CURIS-PONTET

Autres types d'autorisations à Curis-au-Mont-d'Or

Permis d'aménager à Curis-au-Mont-d'Or

5 autorisations