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Permis de construire Locaux N° 0690701400008

Permis de construire à Cublize pour 2 816 m² de locaux - Le Bancillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 643 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bancillon, Cublize (69550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE AMENAGEMENT LAC SAPINS et accordé le 18 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 10 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690701400008, instruit par la commune de Cublize.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 0690701400008

Demandeur

SYND MIXTE AMENAGEMENT LAC SAPINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690701400008, délivré le 18 mars 2015 à Cublize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bancillon, Cublize (69550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND MIXTE AMENAGEMENT LAC SAPINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 816 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OD378.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 643 m²

Surface créée

2 816 m²

Variation nette

+2 816 m²

Surface totale après

2 816 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2016.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

9 mois 23 jours

Dépôt

10/01/2016

Autorisation

18/03/2015

Chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2016

Localisation du projet à Cublize

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OD378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bancillon

Territoire administratif

Commune: Cublize Code postal 69550 Identifiant INSEE 69070
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 816 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 816 m²	2 816 m²
Total	0 m²	2 816 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 816 m²	2 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 816 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 816 m²	2 816 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE AMENAGEMENT LAC SAPINS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 256900879
SIRET: 25690087900022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CUBLIZE (69550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690701400008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 mars 2015
Date de dépôt	10/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 643 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bancillon, Cublize (69550).

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Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE AMENAGEMENT LAC SAPINS et accordé le 18 mars 2015.

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