Permis de construire Logement N° 0690691400057

Permis de construire n° 0690691400057 à Craponne pour 845 m² de logement, 257 Avenue Joachim Gladel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 0690691400057

Demandeur

DE L'HOMME A L'HABITAT & MAISONS SERB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690691400057 a été délivré le 10 avril 2015, pour un projet situé 257 Avenue Joachim Gladel. La demande émane de DE L'HOMME A L'HABITAT & MAISONS SERB.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC241. Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 091 m²

Surface créée

845 m²

Variation nette

+845 m²

Surface totale après

845 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2017

Achèvement (DAACT)

26/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
26/07/2018
Autorisation
10/04/2015
Chantier (DOC)
28/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2018

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²
Total 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 4 - 9
- - 33,3 % 22,2 % 44,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L'HOMME A L'HABITAT & MAISONS SERB

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326480779
SIRET
32648077900049
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
IRIGNY (69540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690691400057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 26/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 257 Avenue Joachim Gladel, à Craponne (69290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DE L'HOMME A L'HABITAT & MAISONS SERB et accordé le 10 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 28 avril 2017, achèvement déclaré le 26 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690691400057, déposé en mairie de Craponne.

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