Permis de construire Logement N° 0690691300050

Permis de construire n° 0690691300050 à Craponne pour un projet de logement, 150 Avenue Joachim Gladel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 0690691300050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690691300050 a été délivré le 28 février 2014 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 150 Avenue Joachim Gladel.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 984 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD171. Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

984 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
15/04/2016
Autorisation
28/02/2014
Chantier (DOC)
19/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2016

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 984 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAPONNE (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690691300050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 15/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 150 Avenue Joachim Gladel, à Craponne (69290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 19 décembre 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690691300050, déposé en mairie de Craponne.

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