Permis de construire Logement N° 0690691200037

Permis de construire n° 0690691200037 à Craponne pour 109 m² de logement, 77 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 0690691200037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690691200037, délivré le 18 janvier 2013 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 77 Rue Du 8 Mai 1945.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS149. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2013

Achèvement (DAACT)

13/01/2015

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
07/02/2013
Autorisation
18/01/2013
Chantier (DOC)
07/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2015

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne Code postal 69160 Identifiant INSEE 69069
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TASSIN LA DEMI LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690691200037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 07/02/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 77 Rue Du 8 Mai 1945, à Craponne (69290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 7 février 2013, achèvement déclaré le 13 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690691200037, déposé en mairie de Craponne.

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