Permis de construire Logement N° 0690642400004

Permis de construire n° 0690642400004 à Condrieu pour 119 m² de logement, 5B rue des Granges et Route D

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier PC n° 0690642400004

Demandeur

SCI GAROU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690642400004 a été délivré le 31 juillet 2024 à Condrieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5B rue des Granges et Route D. La demande émane de SCI GAROU.

Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 715 m², le programme représente 119 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 649. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Condrieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 715 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/12/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

29/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/07/2024
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2025

Localisation du projet à Condrieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condrieu Code postal 69420 Identifiant INSEE 69064
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 715 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 119 m² parmi les 181 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 181 m²
Total 181 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 181 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GAROU, dont l'adresse déclarée est aux Roches-de-Condrieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI GAROU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
987359221
SIRET
98735922100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
LES ROCHES-DE-CONDRIEU (38370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690642400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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