Permis de construire n° 0690642400004 à Condrieu pour 119 m² de logement, 5B rue des Granges et Route D
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier PC n° 0690642400004
Demandeur
SCI GAROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690642400004 a été délivré le 31 juillet 2024 à Condrieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5B rue des Granges et Route D. La demande émane de SCI GAROU.
Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 715 m², le programme représente 119 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 649. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Condrieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/12/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
29/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Condrieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condrieu Code postal 69420 Identifiant INSEE 69064
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 715 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 119 m² parmi les 181 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 181 m² |
| Total | 181 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 181 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GAROU, dont l'adresse déclarée est aux Roches-de-Condrieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI GAROU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 987359221
- SIRET
- 98735922100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LES ROCHES-DE-CONDRIEU (38370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690642400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |