Permis de construire n° 0690642300010 à Condrieu pour 1 928 m² de locaux, 8 rue de la Mairie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PC n° 0690642300010
Demandeur
COMMUNE DE CONDRIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690642300010 a été délivré le 24 novembre 2023 à Condrieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 rue de la Mairie. La demande émane de COMMUNE DE CONDRIEU.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 145 m², le programme représente 1 928 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/02/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 1059, AB 320. Sur la même voie, rue de la Mairie, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Condrieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Condrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condrieu Code postal 69420 Identifiant INSEE 69064
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 145 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 928 m² à construire.
La surface de plancher passe de 40 m² à 1 968 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 1 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 928 m² | 1 968 m² |
| Total | 40 m² | 1 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 928 m² | 1 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 m² | 1 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 928 m² | 1 968 m² |
| Total locaux | 40 m² | 1 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 928 m² | 1 968 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CONDRIEU, dont l'adresse déclarée est à Condrieu. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE CONDRIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900647
- SIRET
- 21690064700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CONDRIEU (69420)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONDRIEU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690642300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Mairie à Condrieu (69420)
L’autre dossier recensé rue de la Mairie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.